MENTIONS LÉGALES
Préambule
Gmlassurances.fr est le site internet de la société G.M.L ASSURANCES, cabinet de courtage spécialisé dans le conseil et le courtage en assurances. Il a été développé et mis en ligne par G.M.L ASSURANCES afin de présenter les différents services de conseil, comparatif et de gestion en assurances proposés par la société.
Qui est G.M.L Assurances ?
G.M.L Assurances est Société par actions simplifiée au capital de 100 €, inscrite au RCS de DAX sous le numéro 919 103 036, et dont le siège social est situé au 1 AV DE LA GARE 40100 DAX.
G.M.L Assurances est intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS, sous le numéro 22005880.
Ces informations sont consultables et vérifiables sur le site www.orias.fr.G.M.L Assurances est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sise au 4 place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.
G.M.L Assurances est 100% indépendante. Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune entreprise ne détient aucune participation dans le capital de la société G.M.L Assurances SASU. G.M.L Assurances n’est en outre soumis à aucune obligation de placement de ses produits en assurance chez une ou plusieurs compagnies.
L’activité de courtage est exercée conformément à l’article L.521-2, II 1°, b) du Code des assurances.
Que propose G.M.L Assurances ?
G.M.L Assurances propose des offres d’assurance de personnes :
Complémentaires santé Sur-complémentaire santé Elle propose aussi des offres d’assurance IARD : Assurance habitation Assurance automobile classique et aggravé Assurance prévoyance Assurance santé des animaux
A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?
Les conditions générales sont présentes afin de pouvoir encadrer clairement et juridiquement l’utilisation des services de notre site G.M.L Assurances.fr (que nous nommerons « le site »)
Responsabilités
Responsabilités Lors de votre navigation sur notre site, nous mettons tout en œuvre quant à l’accessibilité de notre site internet et de ses contenus 24h/24 et 7 jours /7. Cependant nous ne pourrons nullement être tenu responsable d’une éventuelle interruption de service. Nous ne pouvons nullement garantir l’exactitude des informations du site, toute demande de comparaison est indiquée ici à titre
d’information, vous devrez forcément confirmer celles-ci avec un de nos conseillers.
Si notre site devait être piraté et que votre matériel devait être infecté par un virus ou autre. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Ceci étant dit, nous mettons tout en œuvre afin que la sécurité du site soit optimale
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site web (textes, image, logo etc. sont la propriété exclusive de la société G.M.L Assurances. Il va de soi que la copie/publication partielle ou totale de celui-ci est formellement interdite et vous engage à un risque de poursuite sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
Vos données personnelles
Conformément aux recommandations de la réglementation de la protection de données, et afin de vous informer de la gestion de vos données, les données collectées sur notre site web sont utilisées uniquement par nos employés à des fins de qualité de conseil et afin d’optimiser notre approche marketing. Nous ne transmettons vos données à aucun organisme tiers. En cas de
souscription d’un contrat, vos données seront gardées pendant toute la durée du contrat.
Cette durée de conservation de données est et sera toujours respectueuse de la durée légale en vigueur conforme aux exigences actuelles et futures de la CNIL, et la RGPD.
CGU & Réclamations
L’acceptation des conditions générales d’utilisation sont à effet immédiat, irrévocable et valable à durée indéterminée. Tout litige en résultant dépend uniquement de la législation et des tribunaux français.
En cas de litige, vous avez diverses manières de faire votre réclamation :
Par courrier au service réclamation :
G.M.L Assurances Assurance Service Réclamation, 1 AV DE LA GARE 40100 DAX.
Vous aurez une réponse par téléphone dans les 7 jours suivant votre réclamation.
Par email au Responsable service réclamation de la société :
Mr Issam CHERRADI, à l’adresse réclamations@g.m.l.assurances.fr
Directement auprès de la Compagnie d’assurance :
Si la réponse de nos services ne vous satisfait pas (et uniquement dans ce cas), vous pourrez contacter la compagnie directement via leur service de réclamation. Les coordonnées pourront vous être transmises.
Ou directement sur votre contrat d’assurance.
Si aucune de ces solutions ne sont satisfaisantes, vous pouvez saisir le médiateur :
C’est un service gratuit. Il vous demandera les preuves de réalisation des précédentes étapes, les pièces justificatives, et vous aidera à obtenir une issue équitable au litige.
Vous pouvez le contacter via le site internet : www.mediation-assurance.org
ou par courrier : La médiation de l’assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09